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  • Consultation ODiV et modification OClin-Dim

    Ordonnance sur les diagnostics in vitro et modification de l’ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs médicaux : ouverture de la procédure de consultation

    Le délai imparti pour la consultation court jusqu’au 14 juillet 2021.

    Révision du droit des dispositifs médicaux (OFSP)

  • Newsletter september 2020

  • H+ Palais fédéral 3/2020

    Thèmes

    • Révisions de l'OAMal: Comparer ce qui est comparable
    • Initiative de limitation: Maintenir la libre circulation des personnes
    • Fin de vie: Promouvoir les soins palliatifs – oui, mais...
    • Soins infirmiers: Le contre-projet indirect à bout touchant?
    • Loi COVID-19: La loi doit régir l'indemnisation des hôpitaux
    • Droit du travail: Le partenariat social fonctionne